Accouchement à domicile

En quoi consiste l’accouchement à domicile ?

L’accouchement accompagné à domicile (AAD) est un accouchement hors structure de santé (maternité ou maison de naissance) avec l’assistance d’une sage-femme ou d’un médecin. Il s’agit d’une démarche volontaire de la part des parents.
L’AAD a toujours existé en France, cependant il représente une très faible part des accouchements. Selon le rapport annuel de l’Association Professionnelle de l’Accouchement Accompagné à Domicile (APAAD), en 2022, 1001 accouchements prévus à domicile y ont été effectués soit environ 0,14% des naissances vivantes françaises.
L’AAD ne bénéficie, en France, d’aucune loi spécifique, d’aucune obligation organisationnelle nationale ni de recommandation professionnelle pour sa pratique.
Seules des associations de professionnels ont produit des documents telles que l’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL) qui a établi « une charte de l’accouchement à domicile » et l’association professionnelle de l’accouchement accompagné à domicile (APAAD) qui propose à ses SF adhérentes des référentiels de pratiques.

Quelles sont les préoccupations actuelles vis-à-vis de cette pratique ?

Les Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (DSRP) (anciennement nommés réseaux de santé périnatale) des territoires où les AAD sont en augmentation ont sollicité la FFRSP (Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité) afin de les aider à améliorer :

Le niveau d’information des femmes faisant le choix d’un AAD, notamment sur
o l’absence d’inclusion organisée et officielle des AAD dans l’offre de soin périnatal en France
o et l’impossibilité pour les professionnels de pouvoir bénéficier d’une assurance pour cette pratique.
La gestion des risques de cette pratique tant sur le versant maternel que néonatal
La coordination et la communication des acteurs impliqués dans les prises en charge des femmes qu’ils soient en accord ou non avec ces pratiques (urgentistes, professionnels médicaux exerçant en maternité et sages-femmes réalisant des AAD notamment au moment des transferts du domicile vers les urgences obstétricales ou néonatales)

Quelle réponse apportée ?

La FFRSP a souhaité mettre en place une démarche de gestion des risques autour de l’AAD regroupant les professionnels de santé, les instances administratives, les sociétés savantes et les associations d’usagers afin d’assurer au mieux la qualité et la sécurité des soins de toutes les mères et leurs enfants.

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place et se sont réunis durant 2 ans.
Les travaux conduits au sein de ces groupes de travail et les échanges lors des réunions plénières ont permis de trouver un seul consensus, l’établissement de 3 documents de communication :