Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d’interruption spontanée de grossesse
Cette loi a pour objectif de « favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ». Cette loi instaure plusieurs mesures pour soutenir les femmes après une fausse couche (mise en place d’un parcours spécifique de prise en charge psychologique, arrêt maladie facilité…)