Archives de la Catégorie ‘Législation’

Circulaire enfants sans vie 19 juin 2009

Circulaire enfants sans vie 19 juin 2009 Circulaire interministérielle Deuil périnatal 2009 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Circulaire_enfants_sans_vie_19_JUIN_2009.pdf

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Circulaire N°DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité

Circulaire N°DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité Ministère de la santé et des solidarités Législation 2006 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/circ_cahier_charges_06_151t0.pdf

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Circulaire N°DHOS/O1/2006/273 du 21 juin 2006 relative à l’organisation des transports périnatals des mères

Circulaire N°DHOS/O1/2006/273 du 21 juin 2006 relative à  l’organisation des transports périnatals des mères Ministère de la santé et des solidarités Législation 2006 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/cir_transport_21juin2006.pdf

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Circulaire N°DHOS/DGS/O2/6C/2005/300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

Circulaire N°DHOS/DGS/O2/6C/2005/300 du 4 juillet 2005 relative à  la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité Ministère de la santé et des solidarités Législation 2005 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Circulaire_04_07_05_Collaboration_medico_psy.pdf

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Circulaire DHOS/O1 n°2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-né nourrissons et enfants

Circulaire DHOS/O1 n°2005-67 du 7 février 2005 relative à  l’organisation des transports de nouveau-né nourrissons et enfants Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Législation 2005 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/circ_du_7_fevrier_2005_transport.pdf

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Circulaire DGS/SP2 n°99-394 du 6 juillet 1999 relative à la mise en place des commissions régionales de la naissance

Circulaire DGS/SP2 n°99-394 du 6 juillet 1999 relative à  la mise en place des commissions régionales de la naissance Direction générale de la santé Législation 1999 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/circ_6_juillet_1999_CRN.pdf

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Arrêté du 9 janvier 2008

Arrêté du 9 janvier 2008 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Deuil périnatal 2008 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/arrete_du_9_janvier_2008.pdf

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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R.2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à  l’information, à  la demande et au consentement de la femme enceinte à  la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à  la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à  l’article R.2131-1 du code de la santé publique. […]

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Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21. JO T21 2009 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/arrete23juin2009reglesbonnespratiques.pdf

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Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à  un dépistage néonatal JO Divers 2010 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Liste_maladies_depistage_neonatal.pdf

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