Archives de la Catégorie ‘Législation’

Pour rappel — Le développement professionnel continu (DPC) : une démarche innovante au service des patients

«  L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit dans le code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation […]

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Gestion du deuil périnatal – méthode et outil

Un organigramme et un classeur, aides à la résolution d’une situation de deuil périnatal Modélisation L’analyse des textes régissant les situations de deuil périnatal, a permis d’en modéliser les solutions. Le modèle construit groupe toutes les solutions en fonction de l’ensemble des cas envisageables. Le logigramme ou organigramme de synthèse est présenté ci-dessous. Les états […]

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Grossesse et tabac : Circulaire relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes.   Circulaire en format pdf    

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Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à  la fin de vie JO Deuil périnatal 2005 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/loi_leonetti_23_avril_2005.pdf

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Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à  la politique de santé publique JO Législation 2004 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/loi_de_SP_du_9_aout_2004.pdf

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Décret n°96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes

Décret n°96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes JO Législation 1996 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Decret_96-141_du_21_02_96.pdf

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Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique

Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à  la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique JO Législation 2007 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/DecretN°2007-960-Decret-Confidentialite.pdf

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Décret n°2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établlissements publics de santé

Décret n°2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à  l’état civil dans les établlissements publics de santé JO Législation 2006 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Decret_du_1er_aout_2006_relatif_au_deces_des_enfants….pdf

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Circulaire enfants sans vie 19 juin 2009

Circulaire enfants sans vie 19 juin 2009 Circulaire interministérielle Deuil périnatal 2009 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/Circulaire_enfants_sans_vie_19_JUIN_2009.pdf

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Circulaire N°DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité

Circulaire N°DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité Ministère de la santé et des solidarités Législation 2006 http://www.rpfc.fr/espacepro/wp-content/pdf/circ_cahier_charges_06_151t0.pdf

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